CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
MV Blue VTC
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société MV Blue VTC propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) sur réservation préalable.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Prestations proposées
MV Blue VTC propose notamment :
-
Transferts aéroports et gares
-
Trajets urbains et longue distance
-
Mise à disposition avec chauffeur
-
Transport événementiel (mariage, soirées, séminaires, VIP)
-
Services personnalisés sur demande
Les prestations sont effectuées uniquement sur réservation préalable.
Article 2 – Prestations proposées
MV Blue VTC propose notamment :
-
Transferts aéroports et gares
-
Trajets urbains et longue distance
-
Mise à disposition avec chauffeur
-
Transport événementiel (mariage, soirées, séminaires, VIP)
-
Services personnalisés sur demande
Les prestations sont effectuées uniquement sur réservation préalable.
Article 3 – Réservation
La réservation peut s’effectuer via :
-
Le site internet
-
Téléphone
-
Email
-
Messagerie professionnelle (WhatsApp, etc.)
La réservation devient effective après confirmation par MV Blue VTC.
Le client doit fournir des informations exactes :
-
Adresse de prise en charge
-
Destination
-
Date et heure
-
Nombre de passagers
-
Nombre de bagages
-
Numéro de téléphone valide
Toute information erronée engage la responsabilité du client.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont communiqués avant validation de la réservation.
Ils peuvent être :
-
Forfaitaires
-
Horaires (mise à disposition)
-
Calculés selon distance et durée
Les prix sont exprimés en euros et incluent les charges liées au transport.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas :
-
D’attente prolongée
-
De modification du trajet
-
D’arrêt non prévu
Article 5 – Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
-
En ligne
-
Par carte bancaire
-
En espèces (dans la limite légale)
-
Par virement pour les professionnels
Le paiement est exigible à la fin de la prestation sauf accord spécifique.
Article 6 – Annulation
Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant la prise en charge.
En cas d’annulation :
-
Moins de 24h : 50% du montant peut être facturé
-
Moins de 6h : 100% du montant peut être facturé
Toute course commencée est due intégralement.
Article 7 – Attente
Pour les transferts aéroports ou gares :
-
60 minutes d’attente offertes après l’heure d’atterrissage
Au-delà, des frais d’attente peuvent s’appliquer.
Pour les autres trajets :
-
10 à 15 minutes d’attente incluses
Au-delà, facturation supplémentaire.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à :
-
Respecter le véhicule et le chauffeur
-
Porter la ceinture de sécurité
-
Ne pas fumer dans le véhicule
- Ne pas manger dans le véhicule
-
Ne pas transporter de produits illicites
Tout dégât causé au véhicule sera facturé.
Article 9 – Responsabilité
MV Blue VTC s’engage à fournir un service professionnel, ponctuel et sécurisé.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
-
Retards liés à la circulation
-
Conditions météorologiques
-
Cas de force majeure
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des réservations.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.